Comme l’a repéré Jérôme Rabenou, sont concernés par ce décret les « centrales de réservation […] notamment taxis, voitures de transport avec chauffeur, véhicules motorisés à deux ou trois roues, exploitants du secteur du transport public de personnes par véhicule léger ».
« Le décret définit, d'une part, le seuil minimal de conducteurs à partir duquel les centrales de réservation sont soumises à l'obligation législative et les taux de véhicules à faibles émissions à respecter, et d'autre part, les données nécessaires à l'établissement de ce suivi ainsi que les modalités de leur publication ». Un arrêté vient les préciser.
Au 31 décembre 2024, 2025 et 2026, « la part minimale de véhicules à faibles émissions […] mis en relation par toute centrale de réservation au cours de l'année écoulée est de 10 % ». Il passera à 20 % les 31 décembre 2027 et 2028, puis à 35 % à partir de 2029.
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